Politique des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels du BEC

En vigueur le 1er décembre 2024

Boisés et Écologie - Châteauguay (ci-après appelé «BEC», ou « nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée la «Politique») décrit comment notre organisation recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez nous fournir pendant votre utilisation de notre site web et de nos services, y compris les outils électroniques, applications, forums, pages d’inscription aux activités, pétitions, publications, bulletins et annonces électroniques, ainsi que les dons en ligne ou par la poste (le site web et les services sont ci-après collectivement désignés les «Services»).

La Politique fait partie intégrante de nos conditions d’utilisation que vous acceptez de respecter lors de l’utilisation de nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, sans exception. En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la Politique, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.

Cette Politique a pour objectifs de:

Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels.
Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels.

Champ d’application

Cette Politique s’adresse à tous les utilisateurs du site web de BEC ainsi qu’à tous les membres de la liste de contacts et d’abonnés aux communications de BEC. Elle couvre la collecte, la détention, la conservation, la communication, l’utilisation et la destruction des renseignements personnels par BEC.

Principes relatifs à la protection des renseignements personnels

BEC s’engage à respecter et appliquer les principes relatifs à la protection des renseignements personnels. Les attentes détaillées auprès du responsable de l’application de la politique sont décrites dans les directives et procédures qui découlent de la présente Politique.

Responsabilité

BEC est responsable de la gestion de tous les renseignements personnels qu’il détient.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Nom;
Numéro de téléphone;
Adresse résidentielle;
Adresse de courriel;
Réponses aux questions portant sur l’inscription à un programme particulier;
Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (fournis volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre site web).

Motifs pour lesquels s’effectue la collecte de vos renseignements personnels

BEC peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Fournir nos Services;
Gérer notre relation avec vous et la prestation de nos Services;
Vous identifier dans notre système;
Gérer notre entreprise et ses activités;
Répondre aux questions envoyées par l’intermédiaire du site web, courriel ou téléphone;
Vous contacter à des fins de collecte de fonds;
Faciliter et traiter votre inscription à certains événements et services;
Communiquer avec vous au sujet de notre mission, programmes et événements;
Fournir et évaluer les programmes auxquels vous êtes inscrit;
Percevoir le paiement de vos dons, achats d’articles ou de billets en ligne;
Faire le suivi des communications avec vous;
Améliorer le site web et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le site qui correspondent à vos besoins;
Toute autre fin permise ou exigée par la loi.

Quand recueillons-nous vos renseignements

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Services et les fournissez volontairement. Par exemple, vous demander de fournir des renseignements si vous :

Utilisez nos Services;
Faites un don;
Utilisez nos outils en ligne;
Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, téléphone ou par l’intermédiaire de notre site web;
Communiquez avec un membre du BEC, un bénévole ou administrateur par téléphone ou en personne;
Participez à un événement organisé par BEC ou associé à celui-ci;
Signez une pétition organisée par BEC ou par l’un de nos partenaires;
Devenez membre de notre page Facebook ou de notre Groupe Facebook;
Affichez des commentaires, messages ou autres contenus sur notre site web, page ou groupe Facebook, nos outils en ligne ou blogues, sur la page pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités qui vous permettent d’afficher vos commentaires, messages et contenu;
Vous abonnez aux communications électroniques, telles que notre infolettre;
Utilisez des fonctionnalités de notre site web qui nécessitent des renseignements personnels.

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Instagram, Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la Politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites web et ne sont pas concernés par la présente politique.

Limitation de la collecte des renseignements personnels

BEC détermine les fins pour lesquelles il recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente Politique et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements conformément à la présente Politique.

Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. Il se peut que BEC soit appelé à utiliser les renseignements à des fins émergentes ou supplémentaires. Le cas échéant, nous modifierons la Politique et obtiendrons votre consentement. Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.

BEC peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la Loi l’exige.

Avec les fournisseurs de services qui assistent BEC avec ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le site web, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du site web. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Politique;
Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
Si nous cédons notre entreprise ou nos actifs, en tout ou en partie, à une société apparentée ou une tierce partie. Vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de toute politique sur la protection des renseignements personnels préexistante, sauf si vous acceptez la politique de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels;
Avec d’autres organismes à but non lucratif, à l’aide de liste d’échange, sauf si vous vous êtes exclu de cette option. Plus précisément, BEC peut donner votre nom et votre adresse postale à d’autres organismes à but non lucratif, mais jamais votre adresse courriel. Vous avez toujours la possibilité d’être retiré de notre liste;
Avec votre consentement, ou lorsque requis ou exigé par la loi.

Traitement de données dans d’autres pays

Pour vous fournir des Services, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services, traitement de données et autres tierces parties pour la prestation de services en notre nom. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, dans les juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions. Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient en place auprès de nos tierces parties, exigeant qu’elles maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada.

Liens vers d’autres sites

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site ou ressource qui peut recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables

Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation du site web et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation. Cette technologie peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie du site web afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.

Un témoin («cookie») est un petit fichier envoyé à votre navigateur par un site web pour enregistrer des informations sur votre visite. Les pixels-espions sont des petites chaînes de code placées sur un site web ou dans un courriel pour suivre l’activité des utilisateurs, comme l’ouverture des courriels ou les visites de pages. Les marqueurs et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page web et les reconnaître. Ces fonctions nous permettent de personnaliser le site et d’améliorer votre expérience. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML pour déterminer lesquels ont été ouverts.

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :

Votre adresse IP;
Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
Les pages du site qu’un utilisateur visite;
Les autres sites web qu’un utilisateur a visités avant de visiter ce site.

Veuillez noter que seul BEC peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées du site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.

Sécurité

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, BEC utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont entreposés et sécurisés comme suit:

dans un fichier unique sur le site sécurisé et protégé par mot de passe Google Docs;
une sauvegarde de ce fichier est effectuée à intervalles réguliers sur un disque dur externe sécurisé et protégé par mot de passe, et dans un lieu sous clé, dans les bureaux du BEC;
une portion de vos renseignements personnels tels que votre nom et adresse de courriel est hébergée sur le service externe utilisé pour la production des infolettres.

La sécurité de la transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité de toute information ou renseignement que vous nous fournissez.

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous inclure aux listes d’abonnement de nos communications et infolettres. Nous prenons aussi des mesures raisonnables pour veiller à ce que les membres et bénévoles de BEC comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et que les personnes non autorisées ne doivent pas avoir accès aux renseignements personnels dont nous disposons, avons disposés ou détruits.

Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées ci-dessous et nous y répondrons selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements que nous détenons à votre sujet. Nous ne pourrons autoriser l’accès à vos renseignements personnels s’ils ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.

Communications par courrier électronique

BEC respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi. Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de BEC à l’avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel, en nous écrivant à l’adresse postale fournie ci-bas ou en envoyant un courriel à becchateauguay@gmail.com. Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.

Commentaires et contenu de l’utilisateur affichés sur les forums et babillards électroniques.

Si vous affichez des commentaires sur le site web ou si vous utilisez les forums disponibles sur notre site de temps à autre, vous acceptez que les renseignements personnels que vous divulguez volontairement sur ces forums, fenêtres pour commentaires ou autres sections interactives, puissent être affichés et qu’ils puissent être recueillis et utilisés par d’autres utilisateurs Internet. Cela peut entraîner la réception de messages non sollicités d’autres utilisateurs ou parties. Nous ne pourrons être tenus responsables de la sécurité du contenu que vous affichez volontairement sur les forums ou sections de commentaires de notre site ou dans toute autre section interactive du site.

Modifications à la Politique sur la protection des renseignements personnels

BEC peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente Politique sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par BEC sont régies par la version de la Politique alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre site web, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette Politique. Veuillez vérifier cette Politique pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre site à la suite de changements apportés à la présente Politique constitue votre consentement à ses dispositions.

Votre consentement aux dispositions de la présente Politique

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que BEC puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la Politique, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à BEC, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à des fins identifiées dans la présente Politique en tout temps, en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que BEC peut ne pas être en mesure de vous fournir ou continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Rôles et responsabilités

Conseil d’administration du BEC

Approuve la Politique, les directives en lien avec cette Politique et ses modifications, le cas échéant;
Désigne le secrétaire-trésorier du BEC responsable de l’application de la présente Politique.

Responsable de l’application de la Politique et de la protection des renseignements personnels

Agit à titre de personne responsable de la présente Politique;
Gère l’application de la présente Politique et des directives en découlant;
Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels et tient les registres qui s’y rattachent conformément aux lois applicables.
Rend compte périodiquement au Conseil d’administration sur la gestion de la présente Politique;
Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

BEC donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la protection des renseignements personnels, en établissant des politiques et directives en rapport avec le traitement des plaintes et le règlement de différends qu’elle rend accessibles aux personnes concernées.

Pour nous joindre

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette Politique, ou si vous souhaitez:

Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
Demander que nous cessions les communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
Signaler toute violation de la présente Politique .

Veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Secrétaire-trésorier

Boisés et Écologie – Châteauguay

83 rue Robert Ouest, Châteauguay (Québec) J6J1B7

Courriel: becchateauguay@gmail.com

Révision

Cette Politique est révisée au besoin sans excéder l’échéance d’une période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière révision.

Entrée en vigueur et révision :

Cette Politique sur la protection des renseignements personnels entre en vigueur le 1er décembre 2024.

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