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Châteauguay – 30 novembre 2025
DÉFENSE DE LA TERRE À FAUBERT : ÉCHEC D’UNE TENTATIVE VISANT À ANNULER LE POURVOI CONTRE LE PPU DU SECTEUR DE LA TERRE FAUBERT
Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté le mercredi 19 novembre 2025 une tentative du propriétaire promoteur de la terre à Faubert, de faire rejeter - avant que le dossier soit complété et entendu devant la Cour - le pourvoi contre les trois règlements de la Ville de Châteauguay ouvrant la voie à un immense développement immobilier dans l’ancienne terre agricole.
La demande que les avocats du promoteur avaient déposée devant la Cour le 10 novembre parlait d’abus de procédure de la part des citoyens.
Dans sa décision, le juge écrit qu’il estime à nulles les chances de succès de la requête du promoteur et rejette la demande.
Notre pourvoi contre les règlements mettant en œuvre le PPU de la terre à Faubert peut donc suivre son cours normalement. Le tribunal devrait se pencher sur l’affaire en 2026.
Boisés et écologie – Châteauguay et trois citoyennes et citoyens sont déterminés à faire valoir le bien-fondé de ce pourvoi, dicté par l’intérêt public, contre les règlements qui mettent en œuvre le PPU de la terre à Faubert. La démarche entreprise par la Ville, en adoptant un PPU qui cible la terre à Faubert détenue par un promoteur privé, a notamment pour résultat de nier un droit fondamental citoyen : celui de se prononcer sur des changements de zonage.
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Pour plus d’infos : Chantal Payant, becchateauguay@gmail.com
