Protection de la terre à Faubert

Dépôt d'un pourvoi en contrôle judiciaire en cour supérieure du Québec, le 18 décembre 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Châteauguay, le 19 décembre 2024 - Pour diffusion immédiate

Boisés et écologie – Châteauguay (BEC), un OSBL environnemental de Châteauguay, et deux citoyens, contestent en Cour Supérieure du Québec la validité des règlements municipaux adoptés pour la réalisation du Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour la terre à Faubert.

Ce PPU prévoit la construction de 2000 unités d’habitations dans des immeubles de 2 à 12 étages en bordure d’une autoroute bruyante et polluante, l’autoroute 30, dans un milieu naturel d’environ 28 ha qui remplit d’énormes services écosystémiques.

L’organisme a retenu les services de la firme légale Franklin Gertler. Étude légale, qui a déposé le 18 décembre 2024 un pourvoi en contrôle judiciaire. Le BEC et les citoyens demandent « à la Cour de déclarer et juger nuls les Règlements et d’émettre les injonctions

appropriées à l’égard de la défenderesse », et de stopper tout acte, émission de permis ou autorisation par la Ville concernant le projet de développement qui ne serait pas «conforme à la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LEQ) et à la règlementation municipale en vigueur, adoptée en respectant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).»

« Nous alléguons que la Ville a contrevenu à la LAU « en adoptant les Règlements Z-3101-12-24, Z-3001-130-24 et Z-3600-15-24, qu’elle a outrepassé sa discrétion dans le choix des processus réglementaires et a agi de manière déraisonnable, plaçant ainsi les

intérêts privés du promoteur devant ceux des citoyennes et citoyens de Châteauguay », a indiqué Chantal Payant, coordonnatrice du BEC.

Les citoyens estiment que d’écarter d’emblée le processus du Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) auquel était soumis le promoteur propriétaire pour favoriser le processus de PPU a sapé le droit des citoyens à se prononcer par processus référendaire.

Le BEC rappelle le paragraphe 77 du Pourvoi : « la LAU vise, notamment, à assurer le respect de l’intérêt public, la protection des milieux naturels, la création de milieux de vie complets et de qualité, un aménagement réfléchi et durable du territoire, entre autres en ce

qui concerne le développement de l’offre en habitation et l’optimisation des usages sur le territoire en vue de limiter l’étalement urbain. »

Les citoyens de Châteauguay soutiennent que la Ville peut accentuer ses efforts afin d’aménager les nouveaux logements – pour toutes les bourses - dont nous avons besoin, dans ses secteurs prioritaires de développement déjà dotés d’infrastructures municipales, de transports collectifs et de services de proximité. « La Ville n’a pas besoin de détruire ses milieux naturels pour répondre à la crise du logement », conclut Chantal Payant.

Pour plus d’informations

Chantal Payant becchateauguay@gmail.com

Boisés et écologie - Châteauguay