- Jan 23
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- Dec 19, 2024
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Updated: Mar 31
Dépôt d'un pourvoi en contrôle judiciaire en cour supérieure du Québec, le 18 décembre 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Châteauguay, le 19 décembre 2024 - Pour diffusion immédiate
Boisés et écologie – Châteauguay (BEC), un OSBL environnemental de Châteauguay, et deux citoyens, contestent en Cour Supérieure du Québec la validité des règlements municipaux adoptés pour la réalisation du Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour la terre à Faubert.
Ce PPU prévoit la construction de 2000 unités d’habitations dans des immeubles de 2 à 12 étages en bordure d’une autoroute bruyante et polluante, l’autoroute 30, dans un milieu naturel d’environ 28 ha qui remplit d’énormes services écosystémiques.
L’organisme a retenu les services de la firme légale Franklin Gertler. Étude légale, qui a déposé le 18 décembre 2024 un pourvoi en contrôle judiciaire. Le BEC et les citoyens demandent « à la Cour de déclarer et juger nuls les Règlements et d’émettre les injonctions
appropriées à l’égard de la défenderesse », et de stopper tout acte, émission de permis ou autorisation par la Ville concernant le projet de développement qui ne serait pas «conforme à la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LEQ) et à la règlementation municipale en vigueur, adoptée en respectant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).»
« Nous alléguons que la Ville a contrevenu à la LAU « en adoptant les Règlements Z-3101-12-24, Z-3001-130-24 et Z-3600-15-24, qu’elle a outrepassé sa discrétion dans le choix des processus réglementaires et a agi de manière déraisonnable, plaçant ainsi les
intérêts privés du promoteur devant ceux des citoyennes et citoyens de Châteauguay », a indiqué Chantal Payant, coordonnatrice du BEC.
Les citoyens estiment que d’écarter d’emblée le processus du Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) auquel était soumis le promoteur propriétaire pour favoriser le processus de PPU a sapé le droit des citoyens à se prononcer par processus référendaire.
Le BEC rappelle le paragraphe 77 du Pourvoi : « la LAU vise, notamment, à assurer le respect de l’intérêt public, la protection des milieux naturels, la création de milieux de vie complets et de qualité, un aménagement réfléchi et durable du territoire, entre autres en ce
qui concerne le développement de l’offre en habitation et l’optimisation des usages sur le territoire en vue de limiter l’étalement urbain. »
Les citoyens de Châteauguay soutiennent que la Ville peut accentuer ses efforts afin d’aménager les nouveaux logements – pour toutes les bourses - dont nous avons besoin, dans ses secteurs prioritaires de développement déjà dotés d’infrastructures municipales, de transports collectifs et de services de proximité. « La Ville n’a pas besoin de détruire ses milieux naturels pour répondre à la crise du logement », conclut Chantal Payant.
Pour plus d’informations
Chantal Payant becchateauguay@gmail.com
Boisés et écologie - Châteauguay
- Dec 9, 2024
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Updated: Dec 10, 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY MISE EN DEMEURE
Châteauguay, le 6 décembre 2024 –– Après des efforts soutenus depuis plusieurs mois afin de veiller à la préservation de tous les milieux naturels sur la Terre Faubert, Boisés et écologie Châteauguay (BEC) vient d’envoyer une mise en demeure à la Ville de Châteauguay en lien avec le Plan particulier d’urbanisme (PPU) que la Ville a adopté pour ce secteur.
Les préoccupations de BEC sont à la fois la protection de l’environnement et le maintien d’une saine démocratie municipale en ce qui concerne le vaste projet immobilier envisagé sur la Terre Faubert et les règlements de la Ville adoptés le 18 novembre 2024 visant ces terrains. Les trois règlements, Z-3001-130-24, Z-3101-12-24 et Z-3600-15-24, ainsi adoptés ont pour effet de contourner le processus d’approbation référendaire requis sous la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Rappelons que la Terre Faubert – immédiatement adjacente au quartier résidentiel surnommé le « quartier des Musiciens » – est un important site d’environ 28 hectares, étendu sur plus de 1,6 km de long et environ 200 à 300 mètres de large. Il s’agit de l’un des plus importants espaces verts et milieux naturels demeurant intacts dans le secteur sud-est de la Ville et comprenant plusieurs milieux humides et boisés.
BEC somme ainsi la Ville de suspendre le processus d’entrée en vigueur des Règlements relatifs au Plan particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert adoptés le 18 novembre dernier, notamment auprès de la MRC de Roussillon, d’entreprendre leur abrogation, et de s’abstenir de toute émission de permis ou de tout autre acte favorisant le projet immobilier.
Advenant le refus de la Ville de Châteauguay d’abandonner le PPU, BEC n’aura d’autres choix que de poursuivre sa contestation de ces trois règlements devant les tribunaux.
La Ville de Châteauguay erre en planifiant l’aménagement de 2000 unités d’habitations en bordure d’une autoroute bruyante et polluante, dans un milieu naturel anciennement agricole qui fait office de zone tampon et de parc éponge pour les quartiers résidentiels au nord, en plus d’abriter et de nourrir une faune et une flore importante pour la richesse de la biodiversité de Châteauguay.
« Nous comprenons l’importance d’augmenter le parc de logements à Châteauguay, mais la Ville doit prioriser les nouvelles constructions, accessibles à toutes les citoyennes et tous les citoyens, dans ces secteurs prioritaires de développement, c’est-à-dire le Faubourg, le centre-ville et son aire TOD », précise Chantal Payant, porte-parole de Boisés et écologie – Châteauguay. « Il n’y a aucune acceptabilité sociale pour ce projet, 8000 personnes ont signé une pétition contre le PPU, 80 % des commentaires et mémoires reçus lors d’une consultation en ligne sont contre le PPU, et la Ville refuse de considérer d’autres options pour ce terrain », ajoute-t-elle.
BEC a retenu les services de Franklin Gertler étude légale pour la représenter. En plus de BEC, des citoyens résidents du quartier des Musiciens adjacent à la Terre Faubert ont accepté de se joindre au recours au cas où BEC n’aurait d’autre choix que de s’adresser à la Cour supérieure pour faire respecter la loi.
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Pour plus d’informations : Chantal Payant, becchateauguay@gmail.com
819-661-1664
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